Bienvenue sur U4N.com (ci-après « la Plateforme » ou « U4N »). Avant d’accéder à la Plateforme ou de l’utiliser, veuillez lire attentivement et comprendre les présentes Conditions d’utilisation (ci-après « le présent Contrat »). En accédant à la Plateforme, en vous y inscrivant ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par le présent Contrat et par les autres politiques associées (notamment la Politique de confidentialité et la Politique relative aux cookies). Si vous n’acceptez pas le présent Contrat, veuillez ne pas utiliser la Plateforme.
1. Formation et modification du Contrat
Le présent Contrat est conclu entre vous et COOLPLAY TECHNOLOGY CO., LIMITED, la société qui exploite U4N.com.
U4N se réserve le droit de réviser le présent Contrat à tout moment. Le Contrat révisé entre en vigueur dès sa publication, sans préavis. La poursuite de votre utilisation de la Plateforme après ces modifications vaut acceptation des conditions mises à jour.
2. Description du rôle de la Plateforme
U4N est une plateforme en ligne tierce qui facilite les transactions de biens virtuels et de services numériques. La Plateforme n’est partie à aucune transaction entre acheteurs et vendeurs.
Toutes les activités de mise en vente, de tarification, de vente et d’achat relèvent de la seule responsabilité des utilisateurs. La Plateforme ne fait aucune déclaration quant à l’authenticité, la légalité, la sécurité, le paiement en temps voulu ou la livraison des biens ou services proposés.
Bien que U4N puisse aider à la médiation des litiges, elle n’assume aucune responsabilité juridique pour les litiges liés aux transactions.
3. Définition de l’utilisateur et inscription
Le terme « Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale qui accède à la plateforme U4N et à ses services associés, s’y inscrit ou les utilise.
Les utilisateurs inscrits doivent fournir des informations personnelles vraies, exactes, complètes et valides, notamment leur nom, leur adresse e-mail et leurs coordonnées. Il incombe aux utilisateurs de tenir ces informations à jour afin qu’elles restent vraies, exactes et valides.
En règle générale, chaque utilisateur ne peut créer et conserver qu’un seul compte U4N. Un compte et les informations qui y sont associées, notamment les noms d’utilisateur, mots de passe, informations d’authentification et autorisations du compte, ne peuvent être transférés, loués, vendus, prêtés ou mis à la disposition d’un tiers de quelque autre manière que ce soit.
Les utilisateurs doivent être âgés d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de conclure des contrats contraignants. Lorsque la loi applicable autorise une personne de moins de 18 ans à utiliser les services concernés avec le consentement et sous la surveillance d’un parent ou d’un tuteur légal, cet utilisateur doit obtenir au préalable l’autorisation légale de son parent ou tuteur légal.
En raison des lois et réglementations applicables, des sanctions internationales, des contrôles à l’exportation, des exigences de lutte contre le blanchiment d’argent, des restrictions des canaux de paiement, des obligations de conformité et des politiques de gestion des risques de la plateforme, U4N ne fournit pas l’inscription, les transactions, les dépôts, les retraits ou tout ou partie des autres services aux utilisateurs situés dans certains pays ou régions. Les pays ou régions concernés comprennent actuellement, sans s’y limiter, la Russie, l’Ukraine, la Corée du Nord et tout autre pays ou région soumis à des restrictions légales applicables, à des sanctions internationales, à des embargos commerciaux, à des restrictions financières ou aux politiques de conformité de U4N.
Les utilisateurs ne peuvent pas contourner les restrictions géographiques ci-dessus au moyen de VPN, de serveurs proxy, de fausses informations d’identité, de comptes tiers ou de tout autre moyen technique ou non technique. U4N se réserve le droit de modifier de temps à autre la liste ou l’étendue des pays ou régions soumis à restrictions, conformément aux lois applicables, aux politiques de sanctions, aux exigences des prestataires de paiement et à ses propres politiques de conformité, et peut prendre les mesures nécessaires concernant les comptes concernés, notamment le refus d’inscription, la restriction des transactions, la suspension des services, l’exigence d’une vérification d’identité supplémentaire ou la clôture des comptes.
4. Règles de conduite des utilisateurs
Les utilisateurs s’engagent à respecter les règles de conduite suivantes :
- Ne pas téléverser ni diffuser de contenu faux, illégal, contrefaisant, frauduleux, harcelant, obscène ou discriminatoire.
- Ne pas vendre ni promouvoir de biens ou services interdits, illégaux ou non autorisés.
- Ne pas envoyer de spam, de liens d’hameçonnage ou de logiciels malveillants via la Plateforme.
- Ne pas extraire, copier, republier ou vendre des données d’utilisateurs ou des contenus de la Plateforme sans autorisation.
- Ne pas perturber les systèmes de la Plateforme ni tenter d’accéder sans autorisation à ceux-ci ou aux comptes d’autres utilisateurs.
Toute infraction peut entraîner la suspension ou la résiliation définitive du compte.
5. Conditions des transactions
Toutes les transactions sont négociées directement entre acheteurs et vendeurs. La Plateforme fournit uniquement des outils techniques et des moyens de paiement.
Les vendeurs doivent s’assurer que les biens ou services proposés sont légaux, authentiques et livrables. Les acheteurs doivent s’assurer qu’ils peuvent honorer leurs obligations de paiement.
U4N n’est pas responsable des litiges liés aux transactions, notamment en matière de qualité des produits, de retards de livraison ou d’échecs de remboursement. Les utilisateurs sont invités à évaluer soigneusement leurs partenaires commerciaux avant de conclure une transaction.
6. Frais et paiements
La Plateforme peut prélever une commission sur les transactions finalisées, comme indiqué dans le Guide du vendeur.
Tous les frais applicables seront automatiquement déduits du montant des transactions. U4N se réserve le droit d’ajuster les taux de commission et les politiques tarifaires à tout moment.
Les utilisateurs sont responsables du maintien de moyens de paiement valides et de toute obligation fiscale applicable en vertu du droit de Hong Kong ou d’autres juridictions compétentes.
7. Restrictions et résiliation des comptes
U4N peut, à sa discrétion et sans préavis, suspendre ou résilier un compte si elle constate des éléments prouvant :
- une activité frauduleuse ou des violations des politiques ;
- des actions perturbant le bon ordre de la Plateforme ;
- des réclamations ou rétrofacturations anormales ;
- le non-respect des demandes de vérification.
Les utilisateurs dont le compte a été résilié ne peuvent pas se réinscrire sans autorisation écrite.
8. Déclaration de propriété intellectuelle
Les contenus conçus, développés ou créés de manière indépendante par U4N, notamment le nom de marque U4N, le logo, la conception des pages du site, la mise en page de l’interface, les textes originaux, les créations graphiques, le code des programmes, la structure des bases de données et tout autre contenu original, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et les autres lois relatives à la propriété intellectuelle. Les droits de propriété intellectuelle correspondants appartiennent à COOLPLAY TECHNOLOGY CO., LIMITED ou à leurs titulaires légitimes respectifs.
Sans l’autorisation écrite préalable de U4N ou du titulaire des droits concerné, aucune personne ni organisation ne peut reproduire, modifier, distribuer, publier, afficher, vendre, concéder en sous-licence, exploiter commercialement ou utiliser de toute autre manière les contenus protégés ci-dessus.
Les noms de jeux, logos de jeux, personnages, icônes de jeux, images promotionnelles, captures d’écran et autres éléments liés aux jeux de tiers affichés sur la plateforme U4N sont la propriété de leurs développeurs, éditeurs ou autres titulaires légitimes respectifs. U4N ne revendique pas la propriété de cette propriété intellectuelle de tiers.
U4N utilise les noms de jeux, images, icônes et autres éléments de tiers concernés uniquement à des fins telles que la catégorisation des produits de jeu, la description des contenus, l’affichage d’informations, l’identification par les utilisateurs et les services de la plateforme. Sauf mention expresse contraire, U4N n’est ni officiellement affiliée à, ni autorisée, parrainée, approuvée par, ni autrement associée aux développeurs, éditeurs ou titulaires de marques concernés.
Les utilisateurs qui publient, téléversent ou soumettent des contenus sur la plateforme U4N doivent s’assurer qu’ils détiennent les droits nécessaires sur ces contenus ou qu’ils ont obtenu toutes les autorisations requises. En soumettant des contenus à U4N, les utilisateurs accordent à U4N, dans la mesure permise par la loi applicable, une licence mondiale, non exclusive et gratuite d’utilisation de ces contenus à des fins d’exploitation de la plateforme, d’affichage, de promotion, de traitement technique et à d’autres fins licites liées aux services de U4N.
Si un titulaire de droits estime qu’un contenu disponible sur la plateforme U4N porte atteinte à ses droits de propriété intellectuelle, il peut contacter U4N et fournir les preuves de propriété pertinentes ainsi que les informations permettant d’identifier le contenu prétendument contrefaisant. Après vérification, U4N prendra les mesures appropriées conformément à la loi applicable, y compris, le cas échéant, la suppression du contenu concerné ou la restriction de son accès.
9. Clause de non-responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, U4N ne saurait être tenue responsable :
- de l’authenticité, de la qualité ou de la légalité des biens ou services proposés par les utilisateurs ;
- de toute perte, de tout litige ou de tout dommage découlant des transactions ;
- des interruptions ou pertes de données dues à des cas de force majeure (notamment pannes de réseau, maintenance du système ou catastrophes naturelles).
Les utilisateurs reconnaissent et acceptent l’entière responsabilité de toutes les activités effectuées via leur compte.
10. Droit applicable et règlement des litiges
Le présent Contrat est régi et interprété conformément aux lois de la Région administrative spéciale de Hong Kong (RASHK).
Tout litige découlant du présent Contrat ou en lien avec celui-ci sera d’abord réglé par voie de négociation amiable. En cas d’échec de ces négociations, le litige sera soumis aux tribunaux de Hong Kong, qui auront compétence exclusive.
11. Coordonnées
Pour toute demande, réclamation ou notification juridique, veuillez nous contacter :
Exploité conjointement par COOLPLAY TECHNOLOGY CO., LIMITED (UNIT 60 3/F YAU LEE CENTER NO.45 HOI YUEN ROAD KWUN TONG KL) et COOLYOUBEST LIMITED (69 Aberdeen Avenue, Cambridge, United Kingdom, CB2 8DL)
E-mail : support@u4n.com
